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Les députés européens ont voté mercredi contre toute coupure d’accès Internet sans décision de justice, rendant plus difficile l’adoption par l’Assemblée nationale française de loi Hadopi, dont le vote a été repoussé d’une semaine.
Le Parlement européen réunis en assemblée plénière a voté à une très large majorité de 404 voix pour, 57 contre et 171 abstentions, un amendement de Guy Bono (PS) soutenu par Daniel Cohn-Bendit (Verts), stipulant qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux (d’Internet) sans décision préalable des autorités judiciaires ».
C’est la seconde fois que le Parlement européen se prononce aussi massivement contre une coupure d’internet sans décision judiciaire. En première lecture, 88 % des eurodéputés avaient voté le même amendement (alors présenté par un socialiste français). Malgré les efforts de la France pour tenter de sauver sa loi Hadopi, qui prévoit de confier à une haute autorité administrative, la Hadopi, le droit de suspendre l’abonnement Internet en cas de piratage, après deux rappels à l’ordre, le Parlement européen estime qu’il s’agit d’une question de principe.
Ce vote intervient alors que le jour-même, l’Assemblée nationale a entériné le principe d’une « double peine » - coupure de la ligne internet mais poursuite du paiement de l’abonnement - pour les internautes coupables de téléchargement illégal. Revenant sur leur vote de première lecture, dans le cadre du projet de loi internet, la majorité UMP a en effet rejeté mercredi soir à une très large majorité (95 voix contre 26) deux amendements identiques du GDR (Verts, PCF) et de trois députés UMP demandant la suspension du paiement de l’abonnement en cas de suspension d’internet.
Tiraillé entre Parlement européen et Assemblée nationale, quelles chances le projet de loi Hadopi a-t-il de voir le jour ? Christian Vanneste, vice-président du CNI, député UMP de la dixième circonscription du Nord et farouche opposant à cette loi, réagit au micro de Novopress
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