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Durée : 12:30
Le 29 avril prochain, l’Assemblée nationale doit réexaminer le projet de loi HADOPI après que celui-ci ait été rejeté le 9 avril dernier - à la surprise générale - par 21 députés contre 15.
Censé favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet, donc visant à lutter contre les modes d’échanges illégaux, ce texte crée une autorité publique indépendante - l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) - chargée de mettre en œuvre des sanctions graduées contre les auteurs de téléchargements illégaux (avertissement par courriel puis par lettre recommandée et enfin coupure de la ligne) et il fait de cette autorité un intermédiaire entre l’ayant droit (chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés de manque à l’obligation de surveillance) et le fournisseur d’accès internet (chargé d’identifier les abonnés et de procéder à la coupure de leur accès internet).
Cette loi liberticide serait un pas de plus dans la mise en place d’une société sous haute surveillance. Aussi, Novopress va durant cette semaine donner la parole à plusieurs personnalités hostiles ou favorables à ce projet.
Christian Vanneste, vice-président du CNI et député UMP de la dixième circonscription du Nord, a été rapporteur de la loi DADVSI (« Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information »), transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Connaissant parfaitement le dossier, il a pris position contre la loi HADOPI et livre son point de vue au micro d’Emilie Cassel.
