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Le 29 avril prochain, l’Assemblée nationale va réexaminer le projet de loi Hadopi qui avait été rejeté le 9 avril dernier – à la surprise générale – surtout grâce à l’absentéisme remarqué d’un certain nombre de députés le jour du vote. Les opposants anti-Hadopi, restés mobilisés, avaient ainsi pu profiter de la situation pour remporter une victoire contre les tenants de cette loi liberticide.

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette loi prétend favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet en luttant contre les téléchargements illégaux. A cette fin, le texte prévoit la création d’une « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet » (HADOPI), chargée de contrôler les internautes puis de mettre en œuvre des sanctions graduées contre les auteurs de téléchargements illégaux. La France serait donc le premier pays qui, au XXIe siècle, pourrait couper l’accès internet de ses citoyens pour violation du droit d’auteur. Une vaste escroquerie lorsque l’on sait que ce sont les intermédiaires qui se sont toujours rémunéré largement, au détriment des vrais titulaires de droits, les auteurs. En effet, comment expliquer que l’auteur d’un livre n’est rémunéré au mieux que 10 % du prix de vente de son œuvre alors qu’il a fait l’essentiel du travail ? Une telle disparité se vérifie aussi dans l’industrie musicale. Exploités et cocufiés, les auteurs n’ont jamais profité des excédents financiers de leur maison de disque.
En réalité, ce que révèle cette loi, c’est la collusion qui existe entre les pouvoirs publics et les puissances d'argent. Les intermédiaires – en véritables rentiers – veulent pouvoir continuer à s'en mettre plein les poches d’autant que plusieurs études gouvernementales avaient démontré que le partage des œuvres entre particuliers ne portait pas réellement préjudice au marché de la culture. A titre d’exemple, les salles de cinéma ont battu en 2008 des records de fréquentation en dépit du téléchargement illégal.


Voici quelques points essentiels à connaître pour mieux appréhender le caractère dangereux de cette loi Hadopi :

1. L'application de la loi instaure une surveillance liberticide des internautes. Pour pouvoir constater le piratage d'un internaute, il faut mettre en place des dispositifs de surveillance puis d'identification de ceux-ci, sur la simple foi des agents assermentés des sociétés de gestion collective.

2. L'art. 331-24 al. 3, prévoyant d'occulter l'œuvre ou l'objet piraté constitue une atteinte aux principes généraux des droits de la défense. Un droit pourtant reconnu par le Conseil d'État ainsi que par les diverses Déclarations des droits de l'homme.
L'alinéa 4 du même article est encore plus grave puisqu’il dispose: « Le bien-fondé des recommandations adressées sur le fondement du présent article ne peut être contesté qu’à l’appui d’un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l’article L.331-25 ». En clair, le bien fondé des avertissements ne peut être contesté qu'au prononcé de la sanction. Autrement dit, il faut attendre de voir son abonnement coupé (au besoin par erreur) pour plaider sa bonne foi et invoquer les éventuelles exonérations. 

3. Le dispositif de suspension de l'abonnement à Internet porte atteinte à la liberté contractuelle sans raison légitime. Le « manquement » invoqué ne le justifie en rien. Il n'est pas lié au délit de contrefaçon. Or celui-ci, qui seul permettrait de considérer qu'il y a détournement du contrat à des fins illicites, reste hors du champ de la loi.

4. La loi Hadopi crée une présomption de délit de contrefaçon puisque, sans s'occuper de savoir s'il y aura ou non poursuite et surtout condamnation pour contrefaçon, la loi prévoit la suspension du contrat d'accès à Internet comme si l'intéressé était coupable de ce délit. Aucun autre fondement ne peut justifier que la loi s'immisce dans une relation contractuelle libre. 

5. Les véritables pirates du net, qui pratiquent le téléchargement illégal à grande échelle et qui exercent un commerce réellement préjudiciable aux intérêts des producteurs, sont déjà organisés pour ne pas apparaître nommément  sur les réseaux, ou bien ils se sont déjà mis hors de portée de la loi française. Par ailleurs, il existe déjà des dizaines de techniques pour contourner la loi : utilisation de protocoles chiffrés, ouverture d’un serveur à l'étranger pour changer d'adresse IP, services commerciaux destinés à contourner l'HADOPI, etc. En réalité, c’est l’internaute lambda qui va en réalité pâtir de cette loi : sachant que les techniques de contrôle utilisées ne sont pas fiables, certains pourront être accusés de téléchargement illégal commis par d’autres et des innocents vont être inévitablement condamnés.  

La Loi HADOPI n’est rien d’autre qu’une loi myope voulue par un certain personnel politique qui en est resté au Minitel. Rappelons-nous qu’il n’y a pas si longtemps, Jean-Jacques Gomez, juge des référés du tribunal de grande instance de Paris et surnommé « le petit juge du Net » voulait doter les Français d'un passeport internet pour les empêcher d'aller consulter des sites étrangers répréhensibles aux yeux de la loi française...

Il faut bien comprendre ce que serait en réalité cette loi : un pas de plus vers la mise en place d’une société sous haute surveillance.

En tant que défenseurs des libertés, les Identitaires doivent s’investir dans ce combat contre cette loi liberticide et apporter leur soutien à toutes les initiatives qui pourraient affaiblir et porter des coups à un monde de plus en plus totalitaire.


Fabrice Robert