Communiqués

Le 5 juin prochain, Noël Mamère souhaite faire un coup médiatique en célébrant en mairie de Bègles le premier mariage homosexuel entre Monsieur Bertrand CHARPENTIER et Monsieur Stéphane CHAPIN.

Une telle union entre personnes du même sexe est juridiquement illégale et frappée de nullité puisque, selon le Code civil, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Son article 144 dispose : « l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage ». Et le dernier alinéa de l'article 75 confirme sans ambiguïté : « Il [l'officier d'état civil] recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme (.). »

L'absence, dans le Code, de disposition excluant explicitement les mariages entre personnes du même sexe ne s'explique nullement par la gène qu'aurait ressentie le législateur face à une telle discrimination, mais simplement parce qu'à l'époque de la rédaction du texte, la nature sociologique du mariage l'excluait avec évidence.

A la publication des bans, des voix amies - identitaires, patriotes et royalistes - se sont élevées. Ainsi, le 25 mai, un certain nombre de juristes (avocats et magistrats) ont multiplié les interventions par fax auprès du Procureur de la République pour réclamer l'interdiction de cette mascarade. La réaction ne s'est pas faite attendre : celle-ci a été notifiée à Noël Mamère par le Procureur, dès le lendemain. Le maire délinquant a immédiatement fait savoir qu'il célébrerait quand même cette union, poursuivant ainsi dans la voie de l'illégalité.

En organisant et promettant de célébrer une union qu'il sait radicalement viciée en raison de l'identité de sexe des futurs époux, Noël Mamère abuse de l'autorité de sa fonction, tout en prétendant vouloir « faire bouger les choses », au motif que toutes les grandes évolutions ont été d'abord le fait de petites minorités. En effet, selon l'article 432-1 du Code Pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.» Si ce "mariage" devait être célébré malgré tout, les peines encourues seraient aggravées : «L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet.»

Dans un Etat de droit, la loi est la même pour tous et Noël Mamère ne peut se placer au dessus d'elle ni décider de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas ! Bien que l'affaire puisse paraître relativement anecdotique, ce sont les fondements de notre société qui sont remis en jeu : imagine-t-on que tout élu local puisse faire prévaloir ses convictions personnelles sur la volonté de l'ensemble de ses électeurs ? Il n'est pas question de brider la liberté d'expression des hommes politiques, mais simplement de poser la limite entre l'action politique licite et les abus manifestes que certains dirigeants commettent en prétendant « vouloir faire bouger les choses ».

Au delà d'un simple coup de promotion médiatique de Mamère et de sa clique, il s'agit bien là de définir ce que sera la société de demain.
C'est parce que nous sommes vivants que nous exigeons d'être consultés dans les débats sur la mutation imposée de notre société !
C'est parce que nous voulons être partie prenante, dans les choix qui vont définitivement modifier notre société que nous devons agir !
C'est parce qu'au delà d'un simple acte de promotion au profit de la Mamère, il s'agit bien là de dire comment nous voulons vivre NOUS AUSSI !
Plus que jamais, et parce qu'il s'agit des fondements même de notre civilisation, nous devons être mobilisés contre ce qui n'est que la représentation supplémentaire du choix de la mort, du choix du rien, le profond nihilisme de ces élus "branchés".
NOS ARMES : LE TÉLÉPHONE, LE FAX, LE COURRIER ÉLECTRONIQUE (toujours avec fermeté mais courtoisie).

** Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
30, rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05.56.01.34.00 - fax : 05.56.01.36.55 / 05.56.01.36.64


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:: MODèLE DE LETTRE ::

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
30, rue des Frères Bonie
33077 Bordeaux Cedex


(ville), le ... mai 2004

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de vous avertir des faits suivants, bien que les médias s'en soient largement fait l'écho depuis quelques semaines.

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Le 5 juin 2004 à 11 heures sera célébré en mairie de Bègles un mariage entre Monsieur Bertrand CHARPENTIER et Monsieur Stéphane CHAPIN.
Un tel mariage entre personnes du même sexe est radicalement illégal et frappé de nullité absolue.
En effet, les dispositions du Code civil régissant le mariage en font l'union d'un homme et d'une femme : l'article 144 du Code civil dispose : « l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage ».
De même, le dernier alinéa de l'article 75 du même Code dispose sans ambiguïté : « Il [l'officier d'état civil] recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme (...). »

L'absence de disposition dans le Code civil excluant explicitement que soit célébré un mariage entre personnes du même sexe ne s'explique nullement par la gène qu'aurait ressentie le législateur à la vue d'une telle discrimination, mais simplement par le fait qu'à l'époque de la rédaction de la loi, la nature sociologique du mariage l'excluait avec évidence.
Aujourd'hui, un officier d'état civil souhaite faire un coup médiatique en célébrant ouvertement une telle union.

En tant que gardien de la légalité républicaine, il vous appartient de tirer toutes les conséquences de l'illégalité du mariage projeté, sans que cela ne constitue en quoi que ce soit un jugement d'ordre moral sur cette union.
Aussi je vous demande de bien vouloir former opposition à ce mariage, conformément aux pouvoirs que vous tenez de l'article 175-1 du Code civil (« le ministère public peut former opposition pour les cas où il pourrait être demandé la nullité du mariage »).

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Par ailleurs je vous demande par la présente de tirer toutes les conséquences de droit de l'attitude de l'officier d'état civil, en l'occurrence le maire de Bègles, Monsieur Noël Mamère.
Tout en prétendant vouloir « faire bouger les choses », au motif que toutes les grandes évolutions ont été d'abord le fait de petites minorités, Monsieur Mamère a commis un abus caractérisé des pouvoirs qu'il tient de ses fonctions. Il a en effet, sciemment, organisé et promis de célébrer un mariage qu'il savait radicalement vicié en raison de l'identité de sexe des futurs époux.

Le comportement de Monsieur Mamère est constitutif de l'infraction d'abus d'autorité définie et réprimée à l'article 432-1 du Code Pénal :
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. »
Au cas où, par extraordinaire, le mariage devait être célébré, cette infraction serait aggravée par la circonstance spécialement prévue à l'article 432-2 du Code pénal :
« L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet. »
De surcroît, des poursuites pour escroquerie pourraient également être engagées, Monsieur Noël Mamère ayant fait miroiter le mariage aux futurs époux en abusant de sa qualité d'officier d'état civil et en leur promettant ce mariage qu'il n'a, en tout état de cause, pas le droit de célébrer.

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Bien que l'affaire puisse paraître relativement anecdotique, ce sont les fondements de l'Etat de droit qui sont en jeu : imagine-t-on que tout élu local puisse faire prévaloir ses convictions personnelles sur la loi de la République ? Il n'est pas question de brider la liberté d'expression des hommes politiques, mais simplement de poser la limite entre l'action politique licite et les abus manifestes que de rares dirigeants commettent en prétendant « vouloir faire bouger les choses ».

Aussi je vous serais reconnaissant de tirer toutes les conséquences que le droit civil et le droit pénal attachent au comportement de Monsieur Mamère.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments respectueux.

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